Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

À propos des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout utilisateur de Uvey, qu’il soit abonné ou non. Elles encadrent l’accès, l’utilisation et les transactions effectuées sur la plateforme Uvey.

Toute inscription ou utilisation de Uvey implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Nous invitons chaque client à lire attentivement ces Conditions avant de les accepter. En cas de modification significative, Uvey s’engage à vous en informer.

Définitions

• Uvey : startup immatriculée au RNE
• Site : désigne l’ensemble des sites exploités par Uvey, incluant le site vitrine uvey.ai et l’application web app.uvey.ai
• Solution : la plateforme SaaS, développée et commercialisée par Uvey, incluant ses mises à jour et fonctionnalités telles que décrites sur le site.
• Abonnement : formule d’accès payant permettant de bénéficier de tout ou partie des fonctionnalités de Uvey.
• Compte : espace personnel attribué à chaque utilisateur.
• Client : toute personne physique ou morale ayant souscrit à une offre Uvey.
• Utilisateur : toute personne utilisant les services Uvey, abonnée ou non.
• Prospect : client potentiel visé par des actions commerciales ou de communication.
• Plan : offre d’abonnement définie par ses fonctionnalités, sa durée et son tarif.
• Partenaire : cabinet comptable ou entreprise utilisant Uvey pour gérer sa propre comptabilité ou celle de tiers.
• Mises à jour : nouvelles versions de la Solution comprenant corrections, adaptations ou améliorations.
• Information confidentielle : toute information d’ordre commercial, technique ou stratégique, désignée comme confidentielle ou que sa nature rend confidentielle.

Objet et Acceptation

2.1 Objet

Uvey accorde au Partenaire un droit d’utilisation de la Solution, sous réserve du respect des présentes Conditions, du paiement des frais applicables et de la bonne utilisation conforme au contrat.

2.2 Acceptation

En créant un Compte et en cochant la case d’acceptation des Conditions, le Partenaire reconnaît avoir lu, compris et accepté ces dernières. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour engager sa structure.

Les Conditions sont accessibles à tout moment sur notre site en PDF pour lecture, sauvegarde et impression. Avant toute souscription, le Partenaire est invité à s’assurer que la Solution répond bien à ses besoins.

Description de Uvey

Uvey est une solution SaaS hébergée chez Google Cloud Platform (GCP). Elle permet aux professionnels de la comptabilité de gérer efficacement la précomptabilité et la comptabilité :

• Automatisation de la saisie des factures pour limiter les erreurs.
• Rapprochement automatique des transactions bancaires et des justificatifs.
• Génération automatisée des écritures comptables, balances et grands livres.
• Préparation facilitée des déclarations fiscales mensuelles.
• Gestion simplifiée de la facturation client et du recouvrement.
• Accès à des tableaux de bord financiers en temps réel pour optimiser la prise de décision.

⚠ Uvey n’est pas un cabinet d’expertise comptable et ne fournit pas de prestations relevant des missions réservées aux experts-comptables en Tunisie. La solution assiste uniquement les professionnels dans la gestion et l’automatisation de leur comptabilité, dans le strict respect des réglementations en vigueur.

Responsabilités

Du Client

Le Client est responsable de la véracité, de la légalité et de la qualité des données qu’il transmet via Uvey. Il conserve l’entière propriété de ses données et peut les modifier ou les supprimer selon la législation et notre politique de confidentialité.

Le Client s’assure que son matériel et ses connexions sont compatibles avec Uvey. La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions liées au fournisseur Internet ou à l’opérateur téléphonique du Client.

De Uvey

• Uvey traite les données des Clients conformément aux lois en vigueur et agit uniquement sur instruction du Client.
• Uvey garantit une disponibilité 24/7, hors maintenance et mises à jour. En cas d’interruption temporaire pour maintenance ou correction, la responsabilité de Uvey ne saurait être engagée.

Données Client

Les données restent la propriété du Client. Uvey et ses sous-traitants (hébergeur) sont autorisés à stocker et traiter ces données uniquement pour exécuter le contrat. En cas de perte de données, Uvey s’engage à faire des efforts raisonnables pour les restaurer à partir de la dernière sauvegarde disponible, mais ne pourra être tenu responsable des pertes causées par des tiers ou des erreurs externes.

Tarifs et Paiements

Les tarifs sont affichés en dinars tunisiens et précisés au moment de la souscription. Le paiement est effectué à l’avance, par défaut mensuellement, sauf accord contraire.

En cas de retard :

• Un rappel sera adressé dans un délai de 15 jours.
• Si aucune régularisation n’est effectuée sous 30 jours, l’accès à Uvey sera suspendu (l’exportation des données restera néanmoins accessible).
• En cas de non-paiement persistant, 90 jours après l’envoi d’un mail, Uvey se réserve le droit de résilier l’abonnement.

En cas de résiliation, le Client disposera de 30 jours pour exporter ses données avant suppression définitive.

Confidentialité

Le destinataire d’informations confidentielles s’engage à :

• Ne les utiliser que dans le cadre du contrat.
• Les protéger au moins aussi bien que ses propres informations.
• Ne pas les divulguer sans accord écrit, sauf aux personnes autorisées sous clause de confidentialité.

Droits de Propriété

Uvey conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la Solution, ses composants et ses mises à jour.

Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation mondiale et limitée à la durée du contrat.

Le Client autorise Uvey à héberger, reproduire et traiter ses données exclusivement pour remplir ses obligations contractuelles. Aucun transfert de propriété des données n’a lieu.

Le Client autorise également Uvey à intégrer toute suggestion ou retour d’expérience dans l’amélioration de la Solution, sans contrepartie.

Intégralité du Contrat

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre Uvey et le Client et remplace toute discussion ou accord antérieur. Aucune cession des droits ou obligations ne peut être faite sans accord écrit préalable.